Condition de vente-Remboursement RGPD

Conditions Générales de Vente et Politique de Remboursement
Maghreb Délices

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits de pâtisserie artisanale, notamment baghrir, msemen, batbout et chebakia, effectuées par Maghreb Délices via son site internet. En validant leur commande, les clients acceptent sans réserve les présentes conditions.

2. Produits
Les produits proposés par Maghreb Délices sont préparés artisanalement, sans additifs ni conservateurs. Ils sont susceptibles de présenter de légères variations en raison de leur nature artisanale. Les photos sur le site sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

  • Modalités : Les commandes se font exclusivement en ligne via notre site internet. Toute commande est définitive après validation du paiement.
  • Disponibilité : Les produits sont préparés sur commande. En cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un remplacement ou un remboursement.

4. Prix et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maghreb Délices se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
  • Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Aucune commande ne sera traitée sans réception préalable du paiement.

5. Livraison

  • Zones desservies : Maghreb Délices livre exclusivement en France métropolitaine.
  • Délais : Les livraisons sont effectuées sous 48 à 72 heures ouvrées après validation de la commande, sauf indication contraire. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
  • Responsabilité : Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au transporteur. En cas de produit endommagé, le client doit contacter le transporteur et Maghreb Délices dans un délai de 48 heures.

6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les commandes de pâtisseries artisanales ne peuvent être annulées ou remboursées, sauf en cas de non-conformité.

7. Politique de Remboursement – "Satisfait ou Remboursé"
Maghreb Délices s’engage à garantir la satisfaction de ses clients :

  • Non-conformité : Si le produit reçu présente un défaut (erreur de commande, produit abîmé), le client doit contacter Maghreb Délices dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui.
  • Modalités de remboursement : Une fois la réclamation validée, le client pourra obtenir un remboursement sous 14 jours ouvrés, ou choisir un remplacement du produit.

8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).

9. Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement du client.

10. Force Majeure
Maghreb Délices ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

11. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter notre service client pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.

12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre :

Adaptez ce texte à vos coordonnées spécifiques et vos pratiques commerciales. Ce document respecte les obligations légales en vigueur en France.